Label, banque
de données et droit d'auteur (2) Droit d'auteur et artistes
plasticiens, actualité brûlante Le débat sur la gratuité confine à une croisade générale en faveur du "don"** qui masque le véritable mode de financement des opérations culturelles dans leur ensemble, qu'elles soient marchandes, mécénales, médiatiques ou institutionnelles, voire tout à la fois. L'internet, qui fait en ce moment l'actualité, donne encore prétexte à amalgamer la cause des organismes marchands à celle des auteurs en général et de ceux dont ils "gèrent les droits", diffusent, exposent ou commercialisent les oeuvres en particulier: n'oublions pas que l'exploitant (ou diffuseur) défend avant tout la marque, le label, qu'il a apposés sur des copyrights, et prétend être le seul à tirer bénéfice de cette mine dont il se proclame propriétaire. On parle surtout bien sûr de la
musique et du cinéma, pratiquement jamais des arts
plastiques, secteur méconnu qui pourtant fabrique tout
un pan important de la culture. Pour
en rajouter dans la non reconnaissance, les artistes plasticiens,
en particulier, sont les seuls créateurs du monde artistique
à ne pas être rémunérés lorsqu'ils
présentent leurs oeuvres. Cette gratuité
se voit quasiment exigée de leur part, (voir l'art de
la rue et sa récupération événementielle),
alors qu'ils sont à l'origine d'une production de culture,
d'objets de patrimoine, de nouveaux concepts, pour la production
desquels on n'aura pas prévu de budget, non plus que pour
l'achat, mais qu'on utilisera sans se priver et sans arrière-pensée
pour des événements culturels, festivals, symposiums,
fêtes gratuites, valorisation de sites naturels ou historiques,
iconographie, fonds de photo de mode ou de décoration
etc. Alors que d'autre part la gratuité suscite crainte
et suspicion sur le marché, notamment de l'internet (téléchargements
"illégaux") où prédomine la voix
des grands labels et autres banques de données et d'information.**** En réalité, on peut dire que la gratuité est une illusion, un mythe. C'est juste un mode ou des modes de financement opaques (ou plutôt transparents, dans le sens d'invisible, incolore, indolore), qui ne sont pas forcément supportés par les entités mises en avant, bref c'est une "gratuité marchande", très efficace économiquement parlant, et qui se distingue nettement du mécénat autant dans l'intention que dans l'effet. A ce titre, l'interview du week-end 28-29 mai 2005 dans Libération, de Joëlle FARCHY, économiste et chercheuse, qui "se penche sur les modes de rétribution des artistes sur internet", est très pertinente malgré son titre ambigu et peut-être trompeur "il faut apprivoiser la gratuité sur internet". Quelques passages sont à souligner: "Plus psychologique que réelle, la gratuité doit cohabiter avec d'autres financements afin de respecter une diversité des productions. Seul moyen de ne pas dévaluer dans l'esprit du public la création artistique***." Et plus loin, parlant de media et spécialement de télévision et de "vente de cerveaux disponibles" aux annonceurs: "Le financement publicitaire des médias est un modèle marchand, qui permet la gratuité pour le consommateur". En finale, le moyen de financement de la culture influence plus que fortement ce qui est produit, diffusé, "offert": "La culture devient un produit d'appel pour vendre tout et n'importe quoi", j'ajouterais, avec la permission du lecteur: sauf de l'art. May Livory 30 mai 2005 ****Actu 23 Août 2005, rapportée
par Marc Rees sur pcinpact.com: NON au démantèlement
des droits d'auteurs des artistes plasticiens NON à la disparition du droit de reproduction dans la presse. M. Vanneste, député (UMP), sous la pression du SPMI (Syndicat de la Presse Magazine et d'Information) présentera à l'Assemblée Nationale le 6 juin 2005 un projet d'amendement portant exception aux droits d'auteur pour les oeuvres graphiques, plastiques ou architecturales diffusées par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne. Il s'agit en fait d'abolir le droit de reproduction au nom de «l'information». Les oeuvres, «placées en permanence dans l'espace public ou dans tout lieu accessible au public», ne seraient également plus soumises au droit de reproduction. Reproduire n1est pas informer, n'en déplaise à M. Vanneste, qui privilégie les profits de la presse quitte à accentuer inéluctablement la précarisation des créateurs. Cette surenchère dans le non-respect du droit d'auteur
est inacceptable et dangereuse pour l'avenir de la création.
Voter cet amendement, c'est tout simplement renoncer à
soutenir la création artistique pour céder Nous souhaitons que le Ministre de la Culture et de la Communication s'oppose fermement à cette modification du droit d'auteur. OUI à l'application du droit d'exposition. Les artistes plasticiens sont les seuls créateurs à ne pas être rémunérés lorsqu'ils présentent leurs oeuvres. Bien que la loi l'exige, le droit d1exposition n'est qu'exceptionnellement
appliqué, et le plus souvent par des associations d'artistes
c'est-à-dire par un secteur associatif sous financé,
qui n'en est pas moins le premier diffuseur de l'art contemporain.
Il est ainsi indécent d'entendre des intermédiaires
institutionnels, qui eux Il faut que cesse l'hypocrisie du Ministère de la Culture, d'un certain nombre de collectivités territoriales et des professions intermédiaires de l'art contemporain: soutenir la création, c'est en premier respecter les droits des artistes et rémunérer leur travail. Nous souhaitons que le Ministre de la Culture rappelle l'obligation légale du droit d'exposition et demande son application systématique. OUI à l'application du droit de suite dès un seuil de 150 euros. Il faut rappeler que le droit de suite a été créé en France en 1920 afin que les artistes puissent recevoir une part de la plus value que leurs oeuvres prennent avec le temps sur le marché. Cette loi est devenue une directive européenne en 2001, qui doit s'appliquer dès 2006. Pour que la majorité des artistes puissent bénéficier de la reconnaissance de leur travail, le seuil d'application ne doit pas dépasser 15O euros à un taux minimum de 4 %. Choisir un autre seuil, ouvrir des exonérations, c'est affaiblir le soutien de la création. Nous souhaitons que le Ministre de la Culture s'engage sans délai sur l'application du droit de suite en faveur des artistes. FRAAP Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens Mail : fraap.action@wanadoo.fr site : www.fraap.org Antoine Perrot, le président de la FRAAP, participe avec d'autres invités lundi 6 juin à l'émission "Culture Plus" d'Arnaud Laporte (21h-22h) sur France Culture pour un débat sur les droits d'auteur. Bibliographie et sources des soulignages SMIERS Joost: Plaidoyer pour l'abolition
du droit d'auteur: La propriété intellectuelle,
c'est le vol! Article paru dans Le Monde Diplomatique Septembre
2001 -3- extraits: SOULILLOU Jacques: L'AUTEUR, MODE D'EMPLOI,
l'Harmattan, Paris, 1999. |
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